COMMISSION 2009

Alors que le SNEP avait demandé la généralisation de cette commission aux autres départements de l'Académie, celle-ci a été supprimée!

En effet, seules les demandes d'ouverture devraient être étudiées directement en commission académique composée uniquement de membres de l'adminis- tration! Les Sections Sportives Scolaires qui fonctionnement déjà, auraient un bilan tous les trois ans, le tout rempli directement sur le site "projet en ligne". 

Le SNEP réitérera auprès du Recteur sa demande de généralisation des  commissions départementales et de participation aux différentes commissions.

Résultats de la Commission Académique:

AIGUES MORTES : COLLEGE COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE - Aviron -  (Public) - (Ouverture)

ALES : COLLEGE ALPHONSE DAUDET - Natation - Volley ball -  (Public)

ANDUZE : COLLEGE FLORIAN  - Badminton -  (Public)

BEAUCAIRE : COLLEGE EUGENE VIGNE  - Aviron - APPN -  (Public)

BEAUCAIRE : COLLEGE ELSA TRIOLET  - Base-Ball -  (Public)

CALVISSON : COLLEGE  - VTT -  (Public)

LA GRAND COMBE : COLLEGE LEO LARGUIER  - Basket ball -  (Public)

LA GRAND COMBE : COLLEGE LEO LARGUIER  - Tennis de table -  (Public)

LE MARTINET : COLLEGE ANTOINE DEPARCIEUX  - Arbitrage -  (Public)

MILHAUD : LYCEE POLYVALENT GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ  - Golf -  (Public)

NIMES : COLLEGE JULES VERNE  - Hand Ball -  (Public)

NIMES : COLLEGE JULES VERNE - Natation -  (Public)

QUISSAC : COLLEGE DE COUTACH  - Escalade -  (Public)

SALINDRES : COLLEGE JEAN BAPTISTE DUMAS  - Raquettes -  (Public)

ST GILLES : COLLEGE JEAN VILAR  - APPN -  (Public)

VAUVERT : COLLEGE LA VALLEE VERTE  - Football -  (Public)

COMPTE RENDU PAR L'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION du 11/04/2008

Présents :

Monsieur VANDENDRIESSCHE, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,

Monsieur CAPDEVILA, IA-IPR EPS

Monsieur SENERS, Conseiller Technique EPS après de M. l'Inspecteur d'Académie

Madame RAVET, Chef de service de la Vie de l'Elève

Madame BOGNOT, représentante du CDOS

Monsieur CES, Principal du Collège de Calvisson

Monsieur DONETTE, DD UNSS

Monsieur HUËT, représentant du SNEP-FSU

Madame CASTAGNIER, représentante du SE-UNSA

Madame SERRANO, SASU Inspection Académique du Gard

Excusés :

Monsieur le Président du Conseil Général

Monsieur COMBES, Chef de service du Pilotage, des Moyens et des Structures

Après un tour de table afin de présenter les membres de la commission Monsieur l'Inspecteur d'Académie ouvre la séance. Il reprend l'état des Sections Sportives dans le département. 19 sections fonctionnent dans le département dont 2 en lycées. pour la prochaine rentrée, il observe trois demandes d'ouverture et une demande de fermeture. Tous les élèves, dans ces sections, sont licenciés en UNSS. Les certificats médicaux, établis par un médecin du sport, sont en nombre supérieur aux années précédentes. Pourtant, une section pose problème : la section badminton à Anduze, déjà avertie à la rentrée 2007. L'Inspecteur d'Académie demande à monsieur CAPDEVILA, IA-IPR EPS d'effectuer une visite avant le 31 mai. Dès le mois d'octobre, si tous les certificats médicaux ne sont pas présentés à Monsieur SENERS, Conseiller Technique EPS, la section sera fermée et les moyens repris.

L'Inspecteur d'Académie précise que les installations sportives sont prioritairement mises à disposition des heures obligatoires d'Éducation Physique et Sportive. Les créneaux horaires sont ensuite attribués aux Sections Sportives.

M.HUËT revient sur les problèmes des certificats médicaux au collège d'Anduze. le professeur responsable de la section sportive intervient sur un public délicat dans ce secteur géographique. Les élèves sont suivis médicalement. Cela deviendrait une charge financière supplémentaire pour les familles que de s'adresser à un médecin agréé médecine sportive. Il faudrait peut être diriger les parents vers une demande, auprès de l'établissement, du fond social collégien.

Cette section fonctionne bien. Elle est, par ailleurs en pôle excellence et championne académique. Ceci pour expliquer que le professeur intervenant effectue un bon travail et il est dommage de parler de fermeture.

Mme BOGNOT propose la solution de demander à un médecin agréé de se déplacer dans le collège afin d'effectuer la visite médicale obligatoire.

M.CAPDEVILA rappelle, qu'en 2006/2007, deux sections sportives posaient problème pour la présentation des certificats médicaux. Après la visite de l'IA-IPR EPS, ce malentendu a été réglé.

Au niveau national, le ministère espère le double de Sections Sportives sur le territoire.

M.HUËT demande avec quels moyens le ministère espère doubler le chiffre?

Mme BOGNOT s'interroge également sur l'annonce du ministère de doubler le volumes des Sections Sportives. il va leur falloir un nombre important d'heures pour l'intégrer dans le service des enseignants.

M.CAPDEVILA rappelle que l'Académie de Montpellier est très attachée aux Sections Sportives. Des débats vont être mis en place pour développer une politique "Sections Sportives".

M.l'Inspecteur d'Académie ajoute que l'accompagnement éducatif mis en place par le ministère demande d'intégrer le sport. Dans ce cadre là, les moyens sont alloués.

M.CES remarque que d'énormes progrès ont été faits depuis quelques années. Il souhaite rappeler que la responsabilité, en cas d'accident, et en cas d'absence de certificats médicaux, n'incombe pas au chef d'établissement mais au Conseil d'Administration qui donne l'aval avec un contrôle de légalité de l'acte administratif. Tout d'abord, il serait judicieux, qu'avant la mise en cause du Principal et/ou du professeur intervenant, de notifier les problèmes rencontrés et de mettre en place l'aide financière appropriée.

M.CAPDEVILA rappelle que le chef d'établissement doit respecter le cahier des charges lors de la demande d'ouverture de la section sportive. L'Inspecteur d'Académie émet un avis pour cette ouverture mais c'est le Recteur qui valide.

M.HUËT rappelle que, lors de la réunion de la commission départementale des sections sportives en avril 2007, il avait émis le souhait de faire participer les organisations syndicales à la réunion académique. Ceci avait été rejeté.

M.DONETTE souhaiterait qu'il y ait continuité, de la discipline, dans les lycées.

M.CAPDEVILA rajoute qu'il faudrait une analyse en amont. Les lycées s'orientent désormais beaucoup plus vers l'option EPS. Le Recteur ne donnant plus de validation pour l'ouverture de nouvelles options, on remarque donc que les lycées se tournent vers les Sections Sportives.

M.l'Inspecteur d'Académie demande à bien vérifier sur les demandes d'ouverture que le professeur de l'établissement soit partie prenante dans cette section et non pas l'intervenant du club support. Si toutefois, le club support veut s'engager dans la discipline avec l'établissement, pourquoi pas dans le cadre de l'accompagnement éducatif qui aura lieu le soir après les cours.

M.SENERS commence l'analyse des bilans de fonctionnement pour cette année scolaire 2007/2008.

BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS EXISTANTES 2007/2008 :

Collège Daudet ALÈS

NATATION : 

- le temps d'encadrement assuré par des intervenants extérieurs est à préciser et ne doit pas se substituer à celui devant être effectué par l'enseignant d'EPS responsable de la section;

- le nombre d'heures d'entraînement qui apparaît être très important;

- utilisation des installations sportives au détriment de l'enseignement obligatoire de l'EPS.

- visite prévue de l'Inspection Pédagogique.

VOLLEY-BALL : avis favorable :

- proposition d'1 ARA.

Collège Florian ANDUZE

BADMINTON : avis favorable :

- les visites médicales doivent être conformes à la législation en 2007/2008;

- visite prévue de l'Inspection Pédagogique.

- proposition d'½ ARA.

Collège Triolet BEAUCAIRE

BASEBALL : avis favorable :

- proposition d'½ ARA.

Collège Vigne BEAUCAIRE

APPN : avis favorable :

- proposition d'1 ARA.

Collège Le Vignet CALVISSON

VTT : avis favorable :

- proposition d'1 ARA.

Collège Larguier LA GRAND COMBE

BASKET BALL : avis favorable (avec réserves) :

- les visites médicales doivent être conformes à la législation.

- proposition d'½ ARA.

TENNIS de TABLE : avis favorable (avec réserves) :

- les visites médicales doivent être conformes à la législation.

- proposition d'½ ARA.

Collège Deparcieux LE MARTINET

ARBITRAGE : avis favorable

Collège Verne NÎMES

HAND BALL : avis favorable :

- le temps d'encadrement assuré par des intervenants extérieurs ne doit pas se substituer à celui devant être effectué par l'enseignant d'EPS responsable de la section;

- l'utilisation des installations sportives qui ne doit pas s'effectuer au détriment de l'enseignement obligatoire de l'EPS de l'établissement et des autres établissements scolaires.

- proposition d'½ ARA.

NATATION : avis favorable :

- le temps d'encadrement assuré par des intervenants extérieurs ne doit pas se substituer à celui devant être effectué par l'enseignant d'EPS responsable de la section;

- le nombre d'heures d'entraînement apparaît être très important;

- l'utilisation des installations sportives qui ne doit pas s'effectuer au détriment de l'enseignement obligatoire de l'EPS de l'établissement et des autres établissements scolaires;

- proposition d'½ ARA.

Collège De Coutach QUISSAC

ESCALADE : avis favorable

- proposition d'1 ARA.

Collège Dumas SALINDRES

SPORTS de RAQUETTE : avis favorable (avec réserves) :

- les visites médicales doivent toutes être conformes à la législation.

- proposition d'½ ARA.

Collège Vilar SAINT GILLES

APPN : avis favorable

- proposition d'1 ARA.

Collège Vallée Verte VAUVERT

FOOTBALL : avis favorable

- proposition d'½ ARA.

Collège Chamson LE VIGAN

HAND BALL : avis favorable 

- proposition d'½ ARA.

SPORTS de RAQUETTE : avis favorable :

- proposition d'1 ARA.

Lycée Lamour NÎMES

BASKET BALL : fermeture à la rentrée 2008/2009

Lycée Anthonioz-De Gaulle MILHAUD

GOLF : avis favorable :

DEMANDES D'OUVERTURE DE SECTION SPORTIVE POUR 2008/2009 :

Collège Curie AIGUES MORTES

AVIRON : avis favorable

- visite prévue de l'Inspection Pédagogique en 2008/2009.

Collège Le Mourion VILLENEUVE LES AVIGNON

RUGBY : avis défavorable :

- non conforme à la charte des Sections Sportives.

Lycée Vilar VILLENEUVE LES AVIGNON

RUGBY : avis dé favorable :

- non conforme à la charte des Sections Sportives