Le SNEP constate qu’à ce jour, le ministère de l’Education Nationale n’a toujours pas publié, au Bulletin Officiel, la liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants à la prochaine rentrée scolaire (septembre 2009) à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

Cette situation, totalement inhabituelle, est particulièrement inquiétante : elle risque de porter gravement préjudice à l’organisation et au fonctionnement du sport scolaire et de l’UNSS tant au niveau départemental qu’académique.

Comme vous le savez, les directeurs et directrices des services départementaux et régionaux de l’UNSS sont recrutés conformément aux dispositions fixées par le décret du 13 mars 1986, pris en Conseil d’Etat et à son annexe portant statut de l’UNSS : ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires de l’Etat mis à disposition de l’UNSS par le ministre de l’Education Nationale, président de l’UNSS.

Une information du directeur national de l’UNSS, n’ayant fait - à ce jour - l’objet de quelque notification officielle que ce soit par le Ministre de l’Education Nationale, a affirmé aux collègues occupant ces emplois que, désormais, ils ne pourraient poursuivre leurs fonctions qu’en étant détachés auprès de l’UNSS dont ils deviendraient salariés. Et cela, alors qu’à ce jour, aucune modification de la réglementation en vigueur n’est intervenue.

C’est parce que le SNEP a une haute idée du sport scolaire, de sa fonction éducative et sociale, de son rôle dans l’acculturation sportive des élèves des collèges et des lycées, dans la vie des établissements et dans la transformation du sport, qu’il défend le rôle spécifique de l’UNSS au sein et sous la responsabilité du service public d’éducation. Les directeurs et directrices des services départementaux et régionaux ainsi que leurs adjoints, sont chargés de mettre en œuvre les politiques décidées - à tous les niveaux - par les instances de l’UNSS, dont le Conseil Départemental que vous présidez : ils doivent rester mis à disposition de l’UNSS ou affectés auprès des I.A. ou des rectorats. L’UNSS n’est pas une association complémentaire de l’éducation : c’est un élément fondamental du service public d’éducation. En aucun cas, les cadres de l’UNSS ne doivent être détachés et devenir salariés de l’UNSS.

Les pressions que les cadres de l’UNSS subissent depuis maintenant plus de 5 mois (particulièrement de la part de la direction nationale de l’UNSS) pour les contraindre à accepter, en toute illégalité, un nouveau positionnement statutaire, sont insupportables et intolérables. Cette situation doit cesser.

Le fonctionnement, le développement et le rayonnement du sport scolaire ont besoin de sérénité. La réglementation doit être respectée. L’UNSS doit pouvoir continuer de bénéficier de la professionnalité de ses cadres mis à disposition par le ministère de l’Education Nationale. Tous les emplois doivent être maintenus et tous doivent être pourvus conformément au statut de l’UNSS.

La pérennité et le développement du service public du sport scolaire, au sein et sous la responsabilité de l’Education Nationale, impose que soit abandonné le projet de détachement des cadres de l’UNSS et que soit publiée  - dans les plus brefs délais, au BO - la liste des postes (vacants ou susceptibles de l’être à compter du 01.09.09) à pourvoir à l’UNSS dans le cadre d’une mise à disposition.

C’est pour toutes ces raisons que nous nous adressons à vous, à la fois en tant qu’Inspecteur d’Académie Directeur du Service Départemental de l’Education Nationale et président du Conseil Départemental de l’UNSS, afin que vous interveniez auprès du Ministre de l’Education Nationale pour que le sport scolaire puisse pleinement poursuivre ses activités et préparer sereinement la prochaine rentrée scolaire.

auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie sur les points suivants: